MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le site breakintoenglish.com (le « Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : INTO LINGUA, S.L.
• Nom commercial : Break Into English
• Numéro d’identification fiscale (NIF) : B72810187
• Siège social : Calle Princesa, 31, 2º 2ª, 28008 Madrid (Espagne)
• E-mail : [email protected]
• Téléphone / WhatsApp : +34 620 545 772
• Immatriculation : Registre du commerce de Madrid (Registro Mercantil), Tome 44344, Folio 140, Section 8, Feuille M-781600, Inscription 1
• Activité : enseignement des langues en ligne pour adultes, enfants et entreprises

2. Objet

Le Site présente nos cours particuliers d’anglais et d’autres langues en ligne, des ressources d’apprentissage gratuites (blog, vocabulaire, grammaire, tests de niveau et vidéos), la réservation de cours d’essai gratuits et l’achat de cours.

3. Utilisateurs et acceptation

Toute personne qui accède au Site a la qualité d’« Utilisateur » et accepte les présentes mentions légales. L’achat de cours est en outre régi par nos Conditions générales de vente, que l’Utilisateur accepte avant de payer.

4. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, de bonne foi et conformément aux présentes mentions légales. Il s’engage notamment à ne pas :

• utiliser le Site ou ses contenus à des fins illicites ou préjudiciables à Into Lingua ou à des tiers ;
• introduire des virus ou tout code susceptible d’endommager ou de perturber le Site ou les systèmes d’autres utilisateurs ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des zones réservées, aux comptes d’autres utilisateurs ou à nos systèmes ;
• fournir de fausses informations dans les formulaires ou usurper l’identité d’une autre personne ;
• reproduire ou réutiliser des contenus au-delà de ce que permet l’article 6.

Nous pouvons suspendre l’accès des Utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsqu’elle est applicable, sauf indication contraire. Les conditions d’achat, de paiement, d’annulation des cours et le droit de rétractation figurent dans nos Conditions générales de vente.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site — notamment les textes, fiches, cartes de vocabulaire, tests de niveau, manuels de l’élève, vidéos, images, le nom et le logo « Break Into English », la conception et le code source — appartient à Into Lingua ou est utilisé sous licence, et est protégé par le droit espagnol et international de la propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur peut consulter, télécharger et imprimer les ressources gratuites pour son étude personnelle, à des fins non commerciales. Toute autre reproduction, distribution, communication au public ou transformation, totale ou partielle, nécessite notre autorisation écrite préalable. Les enseignants et établissements souhaitant utiliser nos supports peuvent nous contacter.

7. Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude et à la disponibilité du Site, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs. Into Lingua ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, erreurs ou retards dus à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes indépendantes de notre volonté ;
• des dommages causés par des virus ou un code malveillant que nos mesures de sécurité n’auraient pu raisonnablement empêcher ;
• d’une utilisation abusive du Site par les Utilisateurs ;
• des décisions prises sur la base de contenus généraux ; les tests de niveau en ligne ne donnent qu’une estimation et ne constituent pas une certification officielle.

8. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme YouTube ou des plateformes de visioconférence. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Si nous apprenons qu’un site lié est illicite, nous retirerons rapidement le lien, conformément à l’article 17 de la LSSI-CE.

Il est permis de créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que ce lien ne suggère pas une relation ou une recommandation que nous n’avons pas acceptée et que nos pages ne soient pas reproduites ou affichées à l’intérieur d’un autre site (framing).

9. Avis et contributions des utilisateurs

En publiant un avis ou un commentaire, l’Utilisateur déclare qu’il reflète sa propre expérience et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons retirer les contributions illicites, offensantes ou sans rapport avec nos services.

10. Protection des données et cookies

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et utilisons des cookies conformément à notre Politique de cookies.

11. Versions linguistiques

Les présentes mentions légales sont disponibles en espagnol, anglais, français et allemand. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits que vous confère la réglementation relative à la protection des consommateurs.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes mentions légales pour tenir compte d’évolutions légales ou de notre activité. La version publiée au moment de votre utilisation du Site s’applique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Les litiges seront soumis aux juridictions de Madrid, sauf si l’Utilisateur est un consommateur, auquel cas les juridictions de son lieu de résidence seront compétentes, conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs.