Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l’achat de cours en ligne sur breakintoenglish.com. En confirmant une commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Nous vous recommandons de les enregistrer ou de les imprimer.

1. Prestataire

INTO LINGUA, S.L. (« Break Into English »), NIF B72810187, dont le siège social est situé Calle Princesa, 31, 2º 2ª, 28008 Madrid (Espagne), immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Tome 44344, Folio 140, Section 8, Feuille M-781600. E-mail : [email protected]. Téléphone / WhatsApp : +34 620 545 772.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur le Site par des consommateurs et des entreprises, sauf contrat spécifique signé avec une entreprise, qui prévaudra sur les points qu’il prévoit. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur au moment de votre commande s’applique.

3. Services

• Cours particuliers (individuels) en ligne avec des professeurs natifs, par visioconférence (Zoom, Google Meet, Microsoft Teams ou une autre plateforme convenue).
• Formules : anglais général, anglais des affaires, anglais juridique, préparation aux examens officiels, cours pour enfants à partir de 10 ans, coaching avancé et autres langues.
• Forfaits de cours de durées et de volumes différents, tels que décrits sur chaque page produit.
• Un cours d’essai gratuit de 30 minutes, sans obligation d’achat.
• Le manuel numérique de l’élève correspondant à votre niveau, inclus sans frais supplémentaires.

4. Processus de commande

1. Choisissez le type de cours, la durée et le nombre de cours, puis ajoutez-les au panier.
2. Vérifiez votre commande ; vous pouvez corriger toute information avant de la confirmer.
3. Saisissez vos informations de facturation et acceptez les présentes conditions.
4. Choisissez votre mode de paiement et confirmez la commande.
5. Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre achat et les présentes conditions.

Le contrat peut être conclu en espagnol, anglais, français ou allemand. Nous archivons le document électronique du contrat, que vous pouvez obtenir en écrivant à [email protected].

5. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros sur chaque page produit. Pour les consommateurs, ils incluent la TVA applicable. Pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide hors d’Espagne, la facture est émise hors TVA lorsque le mécanisme d’autoliquidation s’applique. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

6. Modes de paiement

• Virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur notre page Coordonnées bancaires.
• Carte de crédit ou de débit, via les passerelles de paiement sécurisées Redsys ou Stripe.
• PayPal, ainsi que Bancontact et MyBank via PayPal.

Les cours sont confirmés dès réception du paiement sur notre compte. Nous émettons une facture électronique pour chaque achat.

7. Validité des forfaits

Les cours de chaque forfait doivent être utilisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat. Ce délai peut être prolongé sur demande pour un motif justifié, comme une maladie. Passé ce délai, les cours non utilisés expirent, sauf s’ils n’ont pas pu être dispensés pour une raison qui nous est imputable.

8. Planification, modification et annulation des cours

• Horaires : vous convenez des horaires directement avec votre professeur, qui reste le même pendant tout le forfait, sauf si vous demandez un changement.
• Annulation par l’élève : vous pouvez annuler ou déplacer un cours sans frais en prévenant votre professeur ou nous-mêmes au moins 6 heures à l’avance.
• Annulation tardive ou absence : si vous prévenez moins de 6 heures à l’avance ou ne vous connectez pas, le cours est considéré comme dispensé.
• Retard : si vous vous connectez en retard, le cours se termine à l’heure prévue.
• Annulation par le professeur : si votre professeur annule un cours, nous le reprogrammons sans frais ou, si vous le préférez, un autre professeur le remplace.
• Problèmes techniques : si un cours ne peut avoir lieu en raison d’un problème technique de notre fait, il est reprogrammé sans frais. Il vous appartient de disposer d’une connexion et d’un équipement adaptés.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, conformément au décret législatif royal espagnol 1/2007 (TRLGDCU).

• Comment l’exercer : adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier à notre adresse. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.
• Remboursement : nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire, sans frais pour vous.
• Cours commencés pendant le délai : si vous demandez expressément que les cours commencent pendant le délai de 14 jours, vous devrez payer la part des cours reçus jusqu’à la notification de votre rétractation.
• Exception : vous perdez votre droit de rétractation une fois tous les cours achetés dispensés, si vous avez expressément demandé leur commencement et reconnu que vous perdriez ce droit une fois le service entièrement exécuté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises ni aux professionnels.

10. Remboursements après le délai de rétractation

Après le délai de rétractation, les cours non utilisés ne sont pas remboursables, sauf manquement de notre part ou cas de force majeure dûment justifié.

11. Obligations de l’élève

L’élève s’engage à assister aux cours avec ponctualité, à traiter son professeur avec respect et à ne pas enregistrer ni diffuser les cours ou les supports sans autorisation. Nous pouvons suspendre le service en cas de comportement abusif, avec remboursement des cours non utilisés.

12. Élèves mineurs

Les cours destinés aux mineurs doivent être achetés par leurs parents ou représentants légaux, qui sont responsables des paiements, de la planification et de la supervision de l’utilisation de la visioconférence.

13. Clients entreprises

Pour la formation des salariés, nous proposons des conditions et une facturation spécifiques. Pour tout ce qui n’est pas prévu par le contrat avec l’entreprise, les présentes conditions s’appliquent, à l’exception de celles réservées aux consommateurs.

14. Responsabilité

Nous nous engageons à dispenser les cours avec la diligence professionnelle requise. Nous ne garantissons pas un résultat précis, comme la réussite d’un examen officiel, qui dépend aussi des efforts de l’élève. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits reconnus aux consommateurs par la loi.

15. Service client et réclamations

Vous pouvez nous adresser vos questions, plaintes ou réclamations à [email protected] ; nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Des formulaires officiels de réclamation (hojas de reclamaciones) sont à la disposition des consommateurs ; vous pouvez en demander un à [email protected] et nous vous l’enverrons.

16. Protection des données

Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

17. Versions linguistiques

Les présentes conditions sont disponibles en espagnol, anglais, français et allemand. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits que vous confère la réglementation relative à la protection des consommateurs.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Les juridictions de votre lieu de résidence sont compétentes si vous êtes un consommateur ; dans les autres cas, celles de Madrid.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de INTO LINGUA, S.L., Calle Princesa, 31, 2º 2ª, 28008 Madrid (Espagne), [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : ____________

Commandé le / reçu le : ____________

Nom du consommateur : ____________

Adresse du consommateur : ____________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________

Date : ____________